Le sentiment d’appartenance à l’Union européenne

Le sentiment d’appartenance à l’Union européenne

Mélina ALAMELAMA, Maëva N’ZOGHO et Carla SORO
Etudiantes en Master Droit bancaire et financier
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Jean Moulin Lyon 3

Montesquieu définissait l’Europe comme une « nation composée de plusieurs » (in Réflexions sur la monarchie universelle en Europe).

Cela fait référence aux différents Etats membres l’Union européenne. Ces Etats ont une histoire, une culture ou encore des valeurs qui leur sont propres.  Cependant, ils ont également une histoire commune, qu’elle implique une volonté d’harmonisation, de solidarité ou bien des périodes de discordes comme notre passé le démontre.

Il est possible de parler d’un socle de valeurs européennes qui pour certaines sont précisées par les traités. Parmi ces valeurs, liberté, démocratie, égalité, tolérance et solidarité peuvent être citées. L’Union européenne constitue alors une identité et une culture commune.
Néanmoins, le sentiment d’appartenance des citoyens à l’Union européenne ne peut seulement résulter de l’existence d’une identité économique commune à travers, notamment, une monnaie unique et des institutions communes.

Il apparaît, au vu de plusieurs études, que le sentiment d’appartenance n’est pas homogène aussi bien sur le plan géographique que générationnel.  Il en ressort d’une part que dans certains pays, comme c’est le cas en France, les citoyens ont tendance à privilégier leur nationalité propre face à leur identité européenne ; et d’autre part, qu’il est beaucoup plus aisé et naturel pour la nouvelle génération de s’intégrer dans une logique européenne notamment grâce à des droits comme la liberté de circulation, de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne.

Il faut noter que des mesures ont d’ores et déjà été adoptées dans un sens favorable au renforcement de ce sentiment d’appartenance. Il s’agit alors de poursuivre dans cette lancée et ainsi de le consolider par plus de transparence, de communication et de pédagogie.

Trois types d’acteurs paraissent avoir une importance particulière dans ce cadre : les responsables politiques, les médias et le monde éducatif. En effet, l’identité européenne existe mais elle n’est pas assez diffusée et mise en valeur.

Il est essentiel de communiquer sur les points positifs de l’Europe.

Enfin, certains symboles phares ne sont pas suffisamment partagés tels que l’hymne européen, la journée de l’Europe et la devise de l’Union européenne « Unis dans la diversité ». Or ces symboles contribueraient à créer un sentiment d’appartenance européen. 

Selon nous, l’émergence d’une véritable identité européenne se construira progressivement. Il faudra faire preuve de patience et de persévérance mais les jeunes devraient en être le moteur.

Que connaissons-nous vraiment de l’Europe?

 

Que connaissons-nous vraiment de l’Europe ?
Julie BAUD, Elisa RIBON, Clémence VAYSSIERE
Etudiantes en Master 2 Droit Bancaire et Financier.
Institut de Droit et d’Economie des Affaires – Université Jean Moulin Lyon 3

 

« Pourquoi l’Europe est-elle si économiquement nécessaire
et si profondément ennuyeuse
? » – Valérie Accary

A la question qui nous a été posée de savoir «que pensez-vous de l’Europe»?, nous avons été tentées de répondre que les seuls souvenirs qu’elle nous inspire sont les cours d’institutions européennes de licence où nous décrochions au bout d’une heure faute d’intérêt et faute de compréhension. Continuation des cours de collège et de lycée qui n’étaient déjà pas passionnants….

 Mais la véritable question à se poser n’est pas de savoir que pensons-nous de l’Europe, mais que connaissons-nous de l’Europe ? Pour se forger un avis à propos de l’Europe, pouvoir la penser ou encore l’aimer, encore faudrait-il pouvoir la connaître…

 Qui d’entre nous est capable de citer la capitale de l’Estonie ? Qui peut nous dire quelles sont les coutumes de la Hongrie ? Et les spécialités culinaires danoises ? Qui pourrait placer sur une carte les pays de la zone Euro et on ne vous demande même pas les pays de l’Union européenne !

Nous résumons rapidement l’Europe à nos pays frontaliers, et nous oublions totalement nos voisins moins proches…

Nous nous concentrons sur la composition et le fonctionnement de ses institutions qui nous paraissent lointaines, nous la subissons sous cet aspect alors que nous pourrions la vivre en tant que communauté dont nous faisons partie, citoyenneté européenne oblige.

Nous avons réfléchi à ce qui nous a manqué dans l’enseignement français de l’Europe. On a commencé à nous en parler lorsque nous avons chacune, intégré une classe européenne : allemand, anglais, italien, c’était au collège et au lycée.

Ces classes européennes nous ont permis de nous rendre chez nos voisins européens, d’intégrer leurs établissements scolaires, partager leur rythme, et activités et ainsi en apprendre plus sur leur culture. Mais ce n’est pas le parcours que tout le monde emprunte. Par conséquent, certains n’entendront parler de l’Europe qu’à partir du lycée au programme d’histoire-géographie à travers sa construction : un enchaînement de dates clefs, qu’ils auront oubliées bien vite.

C’est ainsi que débute le désamour des étudiants pour l’Europe. Désamour qui se perpétuera dans les études supérieures (pour ceux qui auront la « chance » d’entendre parler d’Europe plus tard) avec des matières peu concrètes, contribuant à rendre l’Europe lointaine, à l’image de ce qui est véhiculé au quotidien par les médias.

Triste constat mais quelles sont les solutions ?
La Consultation citoyenne sur l’Europe a eu, en ce qui nous concerne, un effet révélateur : beaucoup partagent notre avis, et cela devient un véritable problème à l’heure où plusieurs Etats optent pour un repli sur soi, et où certains rejettent les autres.

Voici notre plaidoyer pour l’Europe, pour que les prochaines générations y vivent en harmonie, et que l’histoire d’un désamour se transforme en, pourquoi pas, une historie d’amour.

Afin que l’Europe fasse partie de notre vie, en donner le goût à tous est essentiel !

Pour les plus jeunes par le biais d’activités ludiques de type puzzle de l’Europe, coloriages des vêtements traditionnels des européens…

Pour tous, il faudrait l’apprendre comme on apprend la France, par le biais d’une éducation de tous les instants et pas au travers d’un cours spécifique.

Pourquoi ne pas organiser des journées découvertes ? Développer les écoles européennes, comme nos voisins le font déjà ? Encourager les partenariats entre pays européens dans l’enseignement autour de projets qui nous concernent tous comme l’écologie, ou encore les parrainages ? Remettre au gout du jour les correspondances entre étudiants européens ? Dans l’enseignement supérieur, pourquoi ne pas mettre en place des modules-débat pour favoriser les échanges autour de l’Europe, plutôt que de subir un cours théorique dans un amphi ?

Il ne faut pas oublier nos aînés, qui se sont vus imposer une Europe qu’ils ne concevaient pas, qu’ils ne connaissaient pas et qu’ils ne comprenaient pas, ou encore nos compatriotes qui devraient avoir l’opportunité d’entendre parler d’Europe pour mieux la comprendre, même s’ils ne poursuivent pas d’études supérieures. Eux aussi peuvent être sensibilisés, histoire que la pensée européenne ne soit pas l’idée d’une génération, d’une catégorie sociale ou professionnelle mais celle de tous !

 L’Europe fait tellement pour nous, rendons le lui !

 

 

 

Pour une gouvernance davantage centrée sur l’intérêt général de l’UE

Pour une gouvernance davantage centrée sur l’intérêt général de l’Union européenne

Cyril THAUMIAUD
Etudiant en Master 1 Droit des affaires et fiscalité – Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Lyon 3

Constat

La gouvernance de l’Union européenne (UE) souffre d’importantes lacunes concernant les intérêts qu’elle défend : il s’agit bien plus d’une confrontation des intérêts individuels de chacun des Etats membres que d’une coopération en vue de promouvoir l’intérêt général de l’UE.

 Or, la somme des intérêts individuels n’est pas égale à l’intérêt général et les conséquences de cette gouvernance sont multiples. D’abord, elle conduit à un déséquilibre dans les intérêts défendus : ceux qui sont portés par les Etats les plus puissants sont largement mis en avant au détriment de ceux des autres. En outre, cette gouvernance affecte largement l’image qu’ont les citoyens européens de l’UE : beaucoup ont la sensation que les règles européennes ne procèdent pas d’un processus démocratique. En effet, même lorsque le processus démocratique est transparent, les députés européens semblent davantage défendre les intérêts des citoyens de leur propre pays que les intérêts des citoyens européens.

 Solutions

Il pourrait être pertinent de revoir comment le dialogue entre les représentants des différents Etats membres est organisé. Idéalement, ce processus devrait permettre une dissociation entre l’origine des représentants et les intérêts qu’ils défendent.

Ces représentants doivent, comme c’est le cas aujourd’hui, être issus des différents États membres pour qu’une certaine égalité de représentation soit respectée. En revanche, ces représentants ne devraient plus être les porte-paroles de leur propre pays mais devraient défendre l’intérêt général de l’UE et représenter l’ensemble de ses citoyens.

L’intérêt général de l’UE devrait davantage être mis en avant dans les processus décisionnels. Ainsi, il pourrait être intéressant de renforcer la démocratie dans la gouvernance notamment en renforçant le rôle du Parlement européen.

Enfin, il pourrait être intéressant de promouvoir les listes transnationales pour les élections européennes : cela permettrait de remettre l’intérêt de l’UE au cœur des débats du Parlement européen car les députés ne seraient plus élus sur des programmes nationaux mais communs à tous les Etats membres.

 

Initiative citoyenne européenne et déficit démocratique

Initiative citoyenne européenne et déficit démocratique
Chloé Favre
Etudiante en Master 1 Droit des Affaires et fiscalité – Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Lyon 

L’initiative citoyenne européenne est un mécanisme intéressant qui pourrait compenser dans une certaine mesure le déficit démocratique déploré par de nombreux citoyens européens. Malheureusement, c’est un mécanisme très peu connu des citoyens. Il faudrait donc renforcer la communication autour de ce dispositif, notamment en milieu scolaire. Actuellement, une initiative citoyenne européenne ne peut au mieux qu’aboutir à une proposition de la Commission européenne, si celle-ci l’estime opportun. On pourrait dès lors envisager que les initiatives citoyennes européennes atteignent d’autres institutions ou qu’elles revêtent un caractère plus contraignant pour la Commission

La Commission a d’ailleurs estimé sur de nombreux sujets (initiative « Un de nous » et initiative « Stop vivisection » notamment) que l’Union européenne disposait déjà des outils juridiques suffisants en la matière, alors qu’elle aurait pu faire appel à des experts et à des professionnels pour dresser un état des lieux de la situation, et éventuellement établir un rapport afin que les citoyens puissent comprendre sa décision.

Il pourrait également être opportun de supprimer certaines lourdeurs logistiques et administratives dans la mise en place de ces initiatives. Par exemple, les frais engendrés par la traduction des initiatives citoyennes européennes dans les différentes langues européennes freinent leur diffusion. L’Union européenne pourrait donc envisager la création d’une subvention visant à amoindrir ces frais, et par là encouragerait ce type d’initiatives. On pourrait également envisager d’abaisser le seuil du nombre de soutiens, qui est actuellement de 1 000 000.

Difficultés tenant à l’harmonisation de la fiscalité des entreprises dans l’Union européenne

Difficultés tenant à l’harmonisation de la fiscalité des entreprises dans l’Union européenne
Thomas NONN

Etudiant en Master 2 Droit des affaires et fiscalité/DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Jean Moulin Lyon 3

 L’Union européenne est un marché unique extrêmement poussé permettant, notamment, la libre circulation des capitaux et des personnes, ainsi qu’une liberté d’installation et d’établissement pour les entreprises dans tous les pays de l’Union, dès lors qu’elles sont régulièrement établies dans un Etat membre. Ce principe, cohérent avec l’idée d’un marché unique, induit forcément des problèmes de concurrence fiscale entre des Etats ayant des systèmes fiscaux différents. Face à cette concurrence fiscale intra-européenne, la Commission recherche des moyens d’arriver à une imposition plus équitable au sein de l’Union, et cela passe par deux axes de réflexion : l’assiette de l’impôt et les taux d’imposition.

Les difficultés tenant à l’harmonisation des systèmes fiscaux sont nombreuses et le projet ACCIS (Assiette Commune Consolidée de l’Impôt sur les Sociétés) les illustre parfaitement.

Il s’agit d’un projet ambitieux proposé initialement à la Commission en 2011 (dont les premières communications ont débuté en 2001) mais qui n’a pas réussi à obtenir un accord unanime des Etats-membres, il a ensuite fait l’objet d’une relance en octobre 2016.

Ce projet a plusieurs objectifs, tout d’abord, réduire les formalités administratives en offrant un système européen unifié simplifiant le calcul du revenu imposable, mais également un guichet unique pour déclarer les bénéfices perçus dans l’Union européenne. De plus, il tend à prendre en compte les activités transfrontalières des entreprises au sein du marché unique qui leur permettra de compenser les profits dans un Etat membre contre les pertes dans un autre. Ensuite, il vise à améliorer et garantir la sécurité juridique à long terme des entreprises. Ce projet affiche également très clairement son intention de combattre l’évasion fiscale avec des dispositifs anti-abus, et d’éliminer les disparités entre systèmes nationaux, en outre il rendra obsolète l’utilisation de prix de transfert. Enfin, ce projet servira à soutenir la croissance, l’emploi et l’investissement dans l’Union européenne. Les dépenses de recherche et développement seront encouragées grâce à une déduction majorée et les financements en fonds propres seront récompensés. (Sur les objectifs du projet ACCIS : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/company-tax/common-consolidated-corporate-tax-base-ccctb_fr).

Après détermination du résultat consolidé, l’assiette sera répartie dans les Etats-membres via l’application d’une formule de calcul, ces derniers pourront ensuite imposer la quote-part leur revenant avec leurs taux nationaux d’impôt sur les sociétés.

Au-delà de sa simple utilité pratique, ce projet représente une avancée nécessaire dans l’harmonisation des systèmes fiscaux européens. Cependant, ses difficultés et failles (!) sont rapidement révélées.

Tout d’abord, le principal problème est d’origine institutionnelle. En effet, pour adopter un projet tenant à l’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne, il est nécessaire d’obtenir un accord unanime des Etats membres. Or, un tel projet touche à leur souveraineté dans l’élaboration de leur politique fiscale et par conséquent, à leurs recettes. Sa mise en place conduirait obligatoirement à une augmentation ou une diminution des recettes fiscales des Etats et « pourrait en outre rendre encore plus visibles les écarts de taux d’impôt sur les sociétés actuellement justifiés (du moins en partie) par des divergences d’assiette » comme l’explique Delphine Siquier-Delot (Fiscalité en Europe : harmonisation ou convergence ? http://europe.vivianedebeaufort.fr/fiscalite-en-europe-harmonisation-ou-convergence/).

C’est cette contrainte qui bloque le plus le projet rendant son adoption plus qu’incertaine. Une des solutions envisageables serait celle proposée par Eva Joly, c’est-à-dire de considérer le projet comme un sujet de concurrence et ainsi permettre son adoption à une majorité qualifiée au lieu de l’unanimité, qui ne risque pas d’aboutir de sitôt. Quoiqu’il en soit, chaque politique fiscale abrite un projet de société, le point de départ de la réflexion autour de cette harmonisation devrait être la compréhension globale de chaque système fiscal.

Un autre problème de ce projet est sa déconnection avec la réalité économique. En effet, une fois adoptée, la directive ACCIS serait obligatoire pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasserait les 750 millions d’euros et optionnelle en dessous de ce seuil. La Commission affiche clairement son intention de cibler les grandes multinationales mais conduit à s’interroger sur le développement et le choix d’un tel seuil. En premier lieu il s’agit d’un montant unique de chiffre d’affaire alors que le droit fiscal a tendance à distinguer les prestations de services des livraisons de biens (qui génèrent un chiffre d’affaire plus élevé), un tel seuil mériterait d’être adapté en fonction des secteurs d’activité.

Ensuite il est réducteur de considérer que la taille d’une entreprise ainsi que son impact sur le marché se mesurent seulement au travers de son chiffre d’affaire, c’est un indicateur certes, mais il devrait être couplé avec d’autres éléments. De plus, ce seuil risque d’induire des distorsions de concurrence entre les grands groupes et ceux de plus petite taille. Ces derniers vont devoir examiner s’ils ont un intérêt ou non à opter pour l’ACCIS, cela se traduira par des évaluations et un accompagnement, ce qui aura un coût non négligeable. Ce seuil pourrait même conduire à des distorsions de concurrence entre entreprise opérant un sein du même secteur. En effet, si l’on prend l’exemple du secteur de la distribution, un groupe organisé de manière intégré va l’atteindre bien plus facilement qu’un groupe organisé de façon décentralisé avec un réseau d’établissements franchisés. Cela montre bien l’insuffisance d’un seuil unique reposant sur le chiffre d’affaires. A ce niveau certains proposent de rendre l’ACCIS totalement optionnel, totalement obligatoire ou de fixer le seuil à 40 millions d’euros de chiffre d’affaires (alignement avec la directive comptable) pour l’abaisser progressivement à 0. (Le caractère obligatoire de l’ACCIS en question – Éditions Francis Lefebvre par Delphine Siquier-Delot)

Pour conclure sur ce sujet, il est plus aisé de constater les difficultés tenant à l’harmonisation fiscale dans l’Union européenne que de les résoudre. Les contraintes institutionnelles semblant insurmontables, il apparait nécessaire de sortir d’un mode de réflexion classique et d’envisager la fiscalité autrement. Il serait concevable d’imaginer des mécanismes incitatifs au sein de tels projets pour que les Etats membres disposant d’une fiscalité plus « douce » aient un intérêt à les suivre. Passer par des conventions bilatérales pour revoir les mécanismes de localisation de l’imposition pourrait sembler intéressant, mais, tout d’abord, cela ne permettrait de toucher ni à l’assiette, ni aux taux d’imposition, ensuite, cela serait source de complexité et d’insécurité juridique, et enfin, les négociations entre Etats seraient délicates et déséquilibrées. La question reste donc en suspens, pour autant, il y a encore quelques années, l’idée d’une coopération administrative entre Etats européens sur la transparence et l’échange d’informations semblait impossible à concrétiser et aujourd’hui, c’est un fait ; l’avenir n’est donc peut-être pas aussi sombre qu’il n’y parait.

Janvier 2019

Pour une Europe plus harmonisée

 Pour une Europe plus harmonisée

Aimée Chabert
Etudiante en Master 2 Droit des affaires et fiscalité (Formation continue)
Institut de Droit et d’économie des affaires – Université Jean Moulin Lyon 3

 Nous souhaitons une Europe plus harmonisée entre les différents pays avec une fluidité plus importante sur les différents aspects suivants :

  • Juridique
    Harmonisation des lois, des règlements, des normes (une hiérarchie des normes identique et applicable par chaque Etat membre de l’Union européenne-UE)
    Référence et code identique pour les Etats membres de l’UE. 
  • Fiscal
    Libre circulation des entreprises dans l’UE
    Libre installation des entreprises dans l’UE
    Taux de fiscalité entreprise identique pour tous les Etats membres de l’UE, voire même taux européen empêchant ainsi « la course au meilleur taux de fiscalité » pour les entreprises.
  • Humain
    Avec la création d’une chartre d’accueil entre les Etats membres, notamment pour les personnes  fuyant leur pays et ainsi éviter le plus possible les situations de migrants dérivant d’un pays à l’autre en attendant une autorisation d’accoster.
    Définir des permanences d’accueil entre chaque pays et éviter ainsi de se renvoyer le problème.
  • Valorisant
    Apprécier l’Europe à sa juste valeur, la connaître et la reconnaître,
    Pouvoir mettre en avant ce qu’elle apporte aux membres de l’Union et non pas retenir seulement les inconvénients.   
  • Egalitaire
    Faire en sorte de ne pas avoir une Europe à 2 vitesses
    Adopter un « trend » + de gagnants et  – de perdants.
  • Pédagogique
    Favoriser l’entraide entre les Etats membres (par exemple expliquer le problème de la Grèce ainsi que la nécessité de la sauver !
  • Simple, sans complexité administrative comme actuellement (par exemple,  création d’entreprise facile dans un Etat alors que cela est difficile dans un autre).

Les « bonnes pratiques » à adopter

  • Par l’éducation (dès le plus jeune âge)
  • Par l’explication, attention au relais des médias qui n’est pas toujours positif : la méconnaissance fait peur.
  • Par la valorisation des actions.
  • Par une mise en place d’harmonisation des diplômes (équivalence entre les pays).
  • Par des niveaux de vie similaire (ex. : Allemagne //Portugal)
  • Par la mise en place d’un passeport Européen (au lieu de Français ou Italien par ex).
  • En véhiculant un esprit d’appartenance, en donnant aux citoyens l’envie de se dire qu’ils sont d’abord Européens et ensuite Italiens …
  • En inculquant l’optimisme, dire que cela va bien au lieu de toujours être négatif.
  • En respectant l’autre, en le comprenant, et en intégrant et acceptant ses différences.

L’Europe ne pourra se développer, grandir et être à la hauteur de nos attentes qu’à la condition sine qua none que tous, à notre niveau, croyons en ses valeurs et à la chance d’en faire partie.

Faisons lui confiance, aimons la et elle nous donnera ce que nous attendons !

Sur le dumping fiscal et social

Sur le dumping fiscal et social
Chloé Favre
Etudiante en Master 1 Droit des Affaires et fiscalité – Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Lyon 3

 L’Union européenne se montre extrêmement réservée sur ces problématiques face à des Etats qui revendiquent une certaine souveraineté. Cela les encourage à agir de manière encore plus individualiste et accentue l’idée pour les citoyens d’une « Europe à plusieurs vitesses » entre les Etats qui jouent le jeu et les autres.

Les institutions européennes pourraient, pour lutter contre ces phénomènes, relancer des projets concernant un rapprochement entre les différentes normes fiscales et sociales en vigueur dans les Etats membres. Si une uniformisation parait difficile, il serait probablement intéressant de voir s’il serait possible de fixer des fourchettes, des seuils minimums à ce propos. En matière fiscale, un renforcement de la communication entre les administrations fiscales des Etats membres permettrait de lutter plus efficacement contre la fraude.

 

 

Mieux connaître l’Union européenne dès le collège

Mieux connaître l’Union européenne dès le collège
Favre Chloé
Master 1 Droit des Affaires et fiscalité – Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Lyon 3

Les étudiants et les élèves n’envisagent pas forcément l’Union européenne de manière concrète, à l’exception de ceux qui accomplissent un programme d’échange tel qu’Erasmus. On pourrait dès lors imaginer un système de correspondants à l’étranger dès le collège, ce qui pourrait être une bonne manière de permettre aux élèves de découvrir l’Europe ainsi qu’une autre langue à moindre coût.
Pour cela, il serait possible de créer une plateforme qui regrouperait les élèves volontaires sur Internet.

Fiscalité : l’Union de la disharmonie

 

Fiscalité : l’Union de la disharmonie  

Adrien Rosier
Etudiant en M1 Droit des affaires et fiscalité – Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Jean Moulin Lyon 3

 L’Union européenne (UE) dispose de pouvoirs restreints en matière de fiscalité directe (unanimité des États membre requis), elle en possède davantage en matière de fiscalité indirecte (TVA par exemple). Les directives TVA ont permis d’harmoniser les règles d’assiette entre les Etats membres, mais les problèmes persistent notamment pour les livraisons et acquisitions intra-communautaires des particuliers. Certains Etats (Irlande, Pays-Bas notamment) pratiquent des politiques de dumping fiscal agressives ne favorisant pas la lutte contre la fraude fiscale. L’affaire Apple avec l’Irlande en est un brillant exemple. La fiscalité des entreprises du numérique pose de véritables questions quant à la capacité des Etats à se coordonner pour faire face à de tels enjeux : les entreprises du numérique seraient taxées à un taux effectif de 9,5 %,alors même que le taux effectif moyen des entreprises traditionnelles serait de 23,2 % dans l’UE (Analyse d’impact de la Commission européenne SWD(2018) 81 final/2 p18 https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/fair_taxation_digital_economy_ia_21032018.pdf ).

 La difficulté des Etats membres à se mettre d’accord sur cette question de taxe numérique illustre bien les divergences d’intérêts qui ne permettent pas à l’Union d’avancer et renforce le sentiment de défiance des citoyens envers Bruxelles. Enfin, la lenteur des discussions sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) illustre ici encore, que les Etats membres ne sont pas prêts à abandonner, en tout ou en partie, cet élément puissant de souveraineté que représentent la fiscalité et le budget national. La situation devient donc parfois ubuesque où les principes fondamentaux de l’Union (liberté de circulation des personnes, capitaux, biens et services) sont utilisés à dessein pour optimiser la fiscalité des entreprises présentes sur l’ensemble de l’Europe (cf. analyse d’impact de la Commission, document précité).

 Plusieurs mesures pourraient être envisagées. La moins coercitive pourrait prendre la forme d’un accord-cadre ou déclaration solennelle des Etats membres sur leur volonté de tout mettre en œuvre pour arriver à une fiscalité plus juste et plus équitable au sein de tous les pays de l’Union en s’engageant à aligner les règles. Néanmoins, ce type d’accord démontre très rapidement ses limites, il suffit d’une élection et d’un changement de tête à la présidence d’un Etat et tout peut être à refaire. On pourrait donc penser à élaborer un document plus coercitif (Traité ? Règlement ?) imposant de réelles obligations de résultats aux Etats membres avec des sanctions prévues. Cependant, tel accord nécessiterait l’unanimité des Etats membres ce qui semble impossible en pratique.La situation semble par conséquent délicate à traiter et les solutions sont rares.Sans un minimum de pays alignés sur la question et résolus à insuffler une nouvelle ambition, la question de la fiscalité – aussi déterminante qu’elle soit – risque d’être reléguée au second plan. Les élections européennes pourraient faire changer les choses si les partis pro-européens investissent en masse l’hémicycle, force est de constater que la tendance actuelle présage d’un tout autre avenir… La Commission européenne ne semble pas vouloir attendre ces prochaines échéances électorales et souhaite agir rapidement. Elle envisage en effet de recourir à l’article 48.7 du Traité sur l’Union européenne (dite clause « passerelle ») afin de pouvoir prendre des décisions relatives à la fiscalité sans recours à l’unanimité.Elle songe en outre à utiliser l’article 116 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,lui permettant d’agir en cas de distorsions de concurrence (https://fr.reuters.com/article/companyNews/idFRL8N1ZB3DH). Néanmoins, les chances pour de telles propositions d’aboutir restent malheureusement maigres.

Décembre 2018

 

Sensibiliser à l’Europe à tous les niveaux d’enseignement

Alice Barraut Spach
Etudiante en M1 droit des affaires et fiscalité – Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Jean Moulin Lyon 3

Problématique : mise à l’écart de l’Europe à presque tous les niveaux d’enseignement

Solutions : sensibilisation à l’Europe par des étudiants  dans les écoles primaires, les collèges et les lycées, intégrer des cours sur « l’Europe » dès le collège afin d’en comprendre l’histoire et le fonctionnement, création de dessins animés sur le modèle de la série télévisée d’animation « Il était une fois…la Vie »  en 26 épisodes de 25 minutes, créée, écrite et réalisée par Albert Barillé en 1986, sur le thème l’Europe à diffuser dès l’école primaire

Problématique : dans l’enseignement supérieur, les cours à propos de l’Europe (en droit notamment) restent trop partiels et ennuyeux

Solution : notamment en licence de droit, intégrer des simulations d’assemblées pour parler de l’Europe, de son fonctionnement et de ses défis afin de rendre cela plus attrayant pour les étudiants