Fiscalité : l’Union de la disharmonie

 

Fiscalité : l’Union de la disharmonie  

Adrien Rosier
Etudiant en M1 Droit des affaires et fiscalité – Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Jean Moulin Lyon 3

 L’Union européenne (UE) dispose de pouvoirs restreints en matière de fiscalité directe (unanimité des États membre requis), elle en possède davantage en matière de fiscalité indirecte (TVA par exemple). Les directives TVA ont permis d’harmoniser les règles d’assiette entre les Etats membres, mais les problèmes persistent notamment pour les livraisons et acquisitions intra-communautaires des particuliers. Certains Etats (Irlande, Pays-Bas notamment) pratiquent des politiques de dumping fiscal agressives ne favorisant pas la lutte contre la fraude fiscale. L’affaire Apple avec l’Irlande en est un brillant exemple. La fiscalité des entreprises du numérique pose de véritables questions quant à la capacité des Etats à se coordonner pour faire face à de tels enjeux : les entreprises du numérique seraient taxées à un taux effectif de 9,5 %,alors même que le taux effectif moyen des entreprises traditionnelles serait de 23,2 % dans l’UE (Analyse d’impact de la Commission européenne SWD(2018) 81 final/2 p18 https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/fair_taxation_digital_economy_ia_21032018.pdf ).

 La difficulté des Etats membres à se mettre d’accord sur cette question de taxe numérique illustre bien les divergences d’intérêts qui ne permettent pas à l’Union d’avancer et renforce le sentiment de défiance des citoyens envers Bruxelles. Enfin, la lenteur des discussions sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) illustre ici encore, que les Etats membres ne sont pas prêts à abandonner, en tout ou en partie, cet élément puissant de souveraineté que représentent la fiscalité et le budget national. La situation devient donc parfois ubuesque où les principes fondamentaux de l’Union (liberté de circulation des personnes, capitaux, biens et services) sont utilisés à dessein pour optimiser la fiscalité des entreprises présentes sur l’ensemble de l’Europe (cf. analyse d’impact de la Commission, document précité).

 Plusieurs mesures pourraient être envisagées. La moins coercitive pourrait prendre la forme d’un accord-cadre ou déclaration solennelle des Etats membres sur leur volonté de tout mettre en œuvre pour arriver à une fiscalité plus juste et plus équitable au sein de tous les pays de l’Union en s’engageant à aligner les règles. Néanmoins, ce type d’accord démontre très rapidement ses limites, il suffit d’une élection et d’un changement de tête à la présidence d’un Etat et tout peut être à refaire. On pourrait donc penser à élaborer un document plus coercitif (Traité ? Règlement ?) imposant de réelles obligations de résultats aux Etats membres avec des sanctions prévues. Cependant, tel accord nécessiterait l’unanimité des Etats membres ce qui semble impossible en pratique.La situation semble par conséquent délicate à traiter et les solutions sont rares.Sans un minimum de pays alignés sur la question et résolus à insuffler une nouvelle ambition, la question de la fiscalité – aussi déterminante qu’elle soit – risque d’être reléguée au second plan. Les élections européennes pourraient faire changer les choses si les partis pro-européens investissent en masse l’hémicycle, force est de constater que la tendance actuelle présage d’un tout autre avenir… La Commission européenne ne semble pas vouloir attendre ces prochaines échéances électorales et souhaite agir rapidement. Elle envisage en effet de recourir à l’article 48.7 du Traité sur l’Union européenne (dite clause « passerelle ») afin de pouvoir prendre des décisions relatives à la fiscalité sans recours à l’unanimité.Elle songe en outre à utiliser l’article 116 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,lui permettant d’agir en cas de distorsions de concurrence (https://fr.reuters.com/article/companyNews/idFRL8N1ZB3DH). Néanmoins, les chances pour de telles propositions d’aboutir restent malheureusement maigres.

Décembre 2018

 

Sensibiliser à l’Europe à tous les niveaux d’enseignement

Alice Barraut Spach
Etudiante en M1 droit des affaires et fiscalité – Prépa DJCE (année 2018-2019)
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Jean Moulin Lyon 3

Problématique : mise à l’écart de l’Europe à presque tous les niveaux d’enseignement

Solutions : sensibilisation à l’Europe par des étudiants  dans les écoles primaires, les collèges et les lycées, intégrer des cours sur « l’Europe » dès le collège afin d’en comprendre l’histoire et le fonctionnement, création de dessins animés sur le modèle de la série télévisée d’animation « Il était une fois…la Vie »  en 26 épisodes de 25 minutes, créée, écrite et réalisée par Albert Barillé en 1986, sur le thème l’Europe à diffuser dès l’école primaire

Problématique : dans l’enseignement supérieur, les cours à propos de l’Europe (en droit notamment) restent trop partiels et ennuyeux

Solution : notamment en licence de droit, intégrer des simulations d’assemblées pour parler de l’Europe, de son fonctionnement et de ses défis afin de rendre cela plus attrayant pour les étudiants

La visibilité de l’Union européenne

Marion Pignon-Dubost
Etudiante en M1 Droit des affaires et fiscalité – Prépa DJCE (année 2018-2019)
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Jean Moulin Lyon 3

Pour revaloriser l’Union européenne aux yeux de ses citoyens et lui redonner de l’importance, elle doit être plus visible et plus présente sur le plan médiatique.

Peut-être faudrait-il nommer une personnalité forte à la tête de l’UE, qui disposerait d’un mandat plus long, car la construction européenne se fait lentement, et qui pourrait accompagner et représenter la politique européenne et un nouveau projet européen sur la scène communautaire et internationale.

La communication à propos de l’Europe


La communication à propos de l’Europe
Alice Barraut Spach
Etudiante en M1 droit des affaires et fiscalité- Prépa DJCE (année 2018-2019)
Institut de droit et d’économie des affaires
Université Jean Moulin Lyon 3

Problématique : Europe trop éloignée de la majorité de la population : désormais les jeunes ne savent plus quels ont été les bénéfices tirés de la construction européenne et montrent un désintérêt total pour l’Europe.

Solutions : promotion de l’Europe à travers les réseaux sociaux et les médias afin de susciter une prise de conscience : sites internet dédiés, vidéos ludiques sur l’histoire de la construction européenne.

Problématique : Europe souvent dénigrée dans les médias qui ne montrent que les aspects négatifs.

Solutions : rédaction et diffusion d’articles valorisant l’Europe, création d’une chaîne de TV européenne qui mette en valeur chaque pays européen. 

Problématique : montée du populisme et de l’individualisme au détriment de la citoyenneté européenne qui n’a pas beaucoup d’intérêt pour la plupart des gens, et repli sur soi.

Solutions : promouvoir les programmes d’échange tels qu’ERASMUS, encourager la mobilité européenne sur le plan professionnel, promouvoir les villes et capitales européennes en permettant aux jeunes de voyager facilement et pour un moindre coût (comme avec InterRail).

Conclusion : citation de Robert Schuman, père fondateur de l’Europe : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ».
C’est en relevant tous les défis de l’Europe, que nous retrouverons l’unité et la solidarité au sein de cette union.

 

Donner dans l’éducation une plus grande place à l’Union européenne

Donner dans l’éducation une plus grande place à l’Union européenne
Marion Pignot-Dubost
Etudiante enM1 Droit des affaires et fiscalité – Prépa DJCE (année 218-2019)
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Lyon 3

Afin de revaloriser l’Union européenne aux yeux des citoyens européens, elle doit avoir une plus grande place dans l’éducation.

Je pense qu’il est important d’ancrer un sentiment d’appartenance européenne dès l’enfance, et la rendre concrète par des voyages, des échanges scolaires par exemple (comme le programme Erasmus pour les étudiants, mais adapté aux plus jeunes).

L’Union européenne doit également faire l’objet d’un meilleur enseignement, plus tôt, afin de présenter aux jeunes citoyens son but  et ses réalisations (euro, espace Schengen etc). Peut-être faudrait-il un nouvel objectif à l’UE, un nouveau projet européen autour duquel les citoyens européens pourraient se réunir ?

 

Permettre à l’UE de continuer à avancer

Permettre à l’Union européenne de continuer à avancer
Marion Pignot-Dubost

Etudiante en M1 Droit des affaires et fiscalité – Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Lyon 3

 L’Union européenne est fondée sur le consensualisme, ce qui l’empêche de faire des avancées dans certains domaines, notamment lorsque le contexte politique est mouvementé comme il l’est actuellement. En effet, les compétences de l’UE, si elles s’élargissent peu à peu, restent limitées et de nombreuses matières relèvent toujours de la souveraineté des États.

 Ainsi, pour permettre à l’UE de continuer à avancer même lorsqu’elle est divisée, il faudrait favoriser la politique des « petits pas », quitte à accentuer la dimension « à 2 vitesses », parfois critiquée, permettant à certains pays d’aller plus loin et laissant aux autres la liberté de rester en retrait, comme il a été fait pour l’euro ou l’espace Schengen.

 

Décembre 2018