Quelle gouvernance économique en zone euro?

Quelle gouvernance économique en zone euro ?
Synthèse et propositions suite à une intervention au sein du Collège de Droit

Syriane Le Dantec et Elsa Meyer
Etudiantes en L3 Droit privé –Collège de Droit
Faculté de droit – Université Jean Moulin Lyon 3

 Au sein du Collège de droit en troisième année de licence, nous avons eu une conférence intitulée « Quelle gouvernance économique en zone euro ? » par Charlotte Le Chapelain, maître de conférences en sciences économiques. Cette intervention a été pour beaucoup l’occasion de renforcer voire de découvrir l’influence et les limites des politiques monétaire et budgétaire notamment suite à la crise de 2008. Bien que le propos fût à visée économique, il a été l’occasion de débattre sur des questions d’actualité notamment face aux critiques politiques de la zone euro et son défaut de transparence et de démocratie. 

La conciliation des politiques monétaire et budgétaire s’est trouvée fragilisée suite à l’adoption du Traité de Maastricht en 1992. Dès lors, la politique monétaire a été intégrée parmi les compétences de l’Union européenne. Les Etats ont ainsi abandonné leur souveraineté monétaire et ne peuvent plus, par la même, user de leur monnaie pour combattre différentes crises par l’inflation, l’augmentation ou la diminution des taux de change. Le pouvoir monétaire a été transféré à la Banque centrale européenne (BCE) au sein de la zone euro. La politique budgétaire quant à elle reste une prérogative des Etats membres.

Néanmoins, les Etats ne sont pas totalement maîtres de leur politique budgétaire puisqu’ils doivent respecter les règles de disciplines budgétaires issues du Traité de Maastricht et du Pacte de stabilité et de croissance de 1997. Ces critères de convergence impliquent que les Etats ne doivent pas avoir de déficit public supérieur à 3% du PIB ni de dette publique supérieure à 60% du PIB. Il est intéressant de noter que la justification de ces taux demeure floue, ils ont été mal acceptés. Ces règles empêchent également une politique de relance keynésienne et entrainent des risques d’austérité en cas de crise. En 2013 le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance a instauré une règle d’or budgétaire à valeur constitutionnelle. Cette règle considère que le budget est équilibré si le déficit primaire structurel de l’Etat membre ne dépasse pas -0,5% du PIB lorsque la dette publique excède 60% du PIB. Notons par ailleurs que cette approche des politiques budgétaire et monétaire fonde ce qu’on appelle la doctrine de l’ordo-libéralisme au sein de l’Union européenne. 

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a rendu en septembre 2018 une note dans laquelle est développée l’idée que les règles budgétaires ne doivent pas être établies par une formule mathématique sans analyse économique appropriée. D’autant plus que ces règles sont devenues très complexes rendant le cadre budgétaire difficile à intégrer pour les décideurs favorisant in fine leur non-respect. Le CAE recommande ainsi l’introduction d’une règle budgétaire basée sur le taux de croissance des dépenses publiques. Le CAE souhaite la règle suivante : « les dépenses nominales ne devraient pas croître plus rapidement que le PIB potentiel à long terme et plus lentement dans les pays où la dette est excessive. » Finalement l’intégration de cette règle semble plus justifiée et plus cohérente et pourrait même favoriser la démocratie. 

En effet, il semble normal qu’un Etat en période de croissance et de conjoncture favorable soutienne l’économie tout en vérifiant à ne pas laisser courir les déficits. En revanche, l’austérité ne doit pas être toujours la réponse pendant les crises puisqu’elle aggrave les conséquences sociales et politiques. Certaines politiques de relance sont le plus souvent nécessaires afin de relancer l’économie par l’investissement, la consommation, l’augmentation du pouvoir d’achat. Par ailleurs, notre monde est aujourd’hui affecté par de nouveaux défis qui impliquent une réponse urgente. La lutte contre le réchauffement climatique et la politique environnementale nécessitent le bouleversement de certains secteurs économiques ainsi que des investissements. Il semble essentiel pour un Etat de permettre ces dépenses publiques afin de favoriser l’environnement. De plus, l’établissement de cette nouvelle règle, n’étant pas stricte implique un dialogue entre les Etats et la Commission européenne et, dans le même temps, entre l’Etat et leurs citoyens. En effet, les Etats en établissant leur budget ne pourront plus nécessairement justifier leur politique d’austérité par l’obligation de respecter des règles européennes et utiliser l’Union comme bouc-émissaire mais, au contraire, ils devront justifier leurs dépenses en raison de ce que veulent leurs citoyens, ce qui permettrait de favoriser les relations entre l’Union et les citoyens. 

Ensuite, la crise de 2008 a également montré les limites de la BCE dont l’objectif principal est de réduire l’inflation. L’article 123 TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) lui interdit de financer directement un Etat membre, elle ne peut donc pas monétiser un déficit public ce qui a pour risque de priver les Etats membres de marges de manœuvres en cas de crise. Puisque les Etats ne pouvaient se financer auprès de la BCE et que l’augmentation des impôts aurait mal été supportée politiquement, il ne restait plus que la possibilité d’emprunter. Mais le risque de faillite inquiète les investisseurs et a conduit à la crise des dettes souveraines par l’envolée des taux d’intérêt directeur. 

Cette réalité pose la question de la vulnérabilité de notre dette et de l’impact des marchés financiers, souvent étrangers, sur nos politiques et les citoyens. Notre dette est détenue majoritairement à l’étranger. Les investisseurs se fient aux agences de notation pour évaluer de manière non transparente et non démocratique la solvabilité de l’Etat. Face à leur perte de confiance évaluée sur des mécanismes comptables et informatique, l’Etat est contraint de réagir par l’austérité n’ayant pas d’autres réponses.

C’est alors que l’Union a joué un rôle de caution pour rétablir la confiance. La BCE a réagi en diminuant les taux d’intérêt, ils sont à 0% depuis 2016 et Mario Draghi (le Président de la BCE) a récemment annoncé qu’ils n’augmenteront pas avant 2020. Mais c’est surtout en outrepassant ses mandats que la BCE va soutenir les Etats menacés de faillite. En effet, dès 2010 elle va directement monétiser la dette par un programme de rachat des titres de dette publique sur les marchés obligatoires secondaires. En 2012 un second programme de rachat est annoncé pour un montant illimité, la simple énonciation de ce programme a suffi pour arrêter la spéculation sur les marchés. En 2015 et 2016, la BCE a utilisé l’instrument quantitative easing en rachetant des obligations souveraines et des titres privés tout en inondant les banques de liquidités (60 milliards puis 80 milliards d’euros) afin de relancer l’économie.

Des mécanismes de solidarité ont été développés afin de soutenir les Etats et d’enrayer la spirale de spéculation des marchés financiers ; alors même que le Traité de Maastricht interdit la solidarité. Ainsi, le Fonds Européen de Stabilité Financière, le Mécanisme Européen de Stabilité Financière puis le Mécanisme Européen de Stabilité ont été créés dans l’urgence afin de permettre à certains Etats comme l’Irlande, le Portugal et la Grèce de se financer à des taux d’intérêt raisonnables. Ces fonds sont alimentés en fonction des richesses des Etats membres, ainsi, l’Allemagne et la France sont les plus gros contributeurs.

Le fait que la Banque centrale européenne ait dû outrepasser ses mandats est significatif des limites du modèle de l’ordo-libéralisme en cas de crise économique. Ces limites sont aussi présentes concernant la politique budgétaire et l’exigence du respect des critères de discipline budgétaire en cas de crise. En effet, cette exigence a pour conséquences qu’en cas de dépassement du déficit public autorisé en vertu de ces critères, et sous peine d’être sanctionné par l’Union européenne, l’Etat ne peut répondre que par une politique d’austérité, comme on le voit actuellement en Grèce. C’est dans ce type d’hypothèses que l’on voit véritablement l’impact direct de la politique budgétaire sur la société et sur les citoyens européens. Se pose alors nécessairement la question de l’adhésion de ces citoyens à ces politiques décidées au niveau de l’Union européenne.

S’interroger sur la vision qu’ont les citoyens des institutions européennes et de leurs politiques amène à la question de la légitimité de ces institutions aux yeux des citoyens. En effet, on peut relever ici l’une des critiques majeures faites à l’Union européenne et au fonctionnement de ses institutions : le manque de légitimité démocratique. C’est le cas notamment de la Banque centrale européenne, caractérisée justement par son indépendance. Pourtant, comme nous l’avons vu, certaines politiques adoptées par l’Union européenne, telles que la politique budgétaire, ont un impact réel sur les sociétés. Aussi, cette ambivalence entre d’un côté des politiques fortes adoptées, et de l’autre un sentiment de non-participation des citoyens à ces projets, peut expliquer en partie le rejet de plus en plus fort de l’Union européenne. Et c’est actuellement l’un des défis auquel doit se confronter l’Union européenne, à savoir comment intégrer davantage les citoyens dans le processus décisionnel.

Ce sentiment de déficit démocratique a pu avoir comme conséquences pour les citoyens d’envisager différemment leur rapport à la Nation, et à la souveraineté étatique. Cela a notamment pour effet la montée des nationalismes et des mouvements populistes en Europe récemment. En effet, actuellement, il y a un véritable questionnement sur le rôle et les pouvoirs de l’Etat, et sur la marge de manœuvre dont il dispose pour agir politiquement, au sein de l’Union européenne. A ce titre, la gouvernance économique de l’Union européenne, et notamment la politique budgétaire, soulèvent des questions intéressantes : doit-on laisser l’Etat maître de sa politique budgétaire, afin qu’il puisse l’ajuster aux circonstances nationales? Doit-on au contraire restreindre les marges de manœuvre des Etats dans le but d’une harmonisation européenne ? L’harmonisation européenne n’est-elle réalisable que par le modèle de l’ordo-libéralisme ? Il faut bien comprendre que l’ordolibéralisme est un parti pris de la part de l’Union européenne, ayant ses avantages et inconvénients, et qui témoigne d’une certaine vision de l’Europe et des Etats qui en sont membres. Ainsi, penser la gouvernance économique de l’Union européenne revient à définir une certaine Europe.

Or, on voit aujourd’hui de nouvelles alternatives émerger et proposer une nouvelle vision de l’Europe. Différentes propositions ont pu émerger notamment le système des Eurobonds qui permettrait d’emprunter à un taux d’intérêt unique au niveau européen pour les 19 Etats de la zone euro. Mais cette proposition a été rejetée car jugée trop fédéraliste. On retrouve encore la création d’un Parlement de la zone euro et d’un budget de la zone euro. Cette solution pourrait pallier le déficit démocratique de la zone euro et faire face aux critiques de complexité et de technocratie bruxelloise. Ainsi, le Parlement déciderait du budget de la zone euro, pourrait entraîner une harmonisation fiscale et sociale et conduire à l’objectif de taux unique d’impôt sur les sociétés. Les décisions proviendraient de la représentation nationale et non uniquement des chefs de gouvernement et de ministres des Finances. Cette impulsion démocratique ne peut être que saluée.

Finalement trois visions peuvent se dégager, certains proposent, comme par exemple le parti La République En Marche, une plus grande intégration européenne, s’approchant davantage du modèle fédéral. A l’inverse, d’autres revendiquent une plus grande souveraineté étatique, accompagnée d’une attitude plus protectionniste. Une autre voie, médiane, consisterait à conserver le modèle de l’ordo-libéralisme, tout en le rendant plus souple, et en permettant aux Etats de ne pas avoir à respecter les critères de convergence dans certaines circonstances.
Toutefois, quelle que soit la voie choisie, la gouvernance économique de l’Union européenne sera un véritable enjeu dans la définition d’une nouvelle Europe.

Mai 2019

Le billet du 9 mai 2019

Un certain 9 mai, la déclaration Schuman

Le 25 mars dernier, en ouvrant la semaine de l’Europe organisée par la Faculté de Droit de l’Université Lyon 3, le Doyen Hervé de Gaudemar indiquait aux nombreux étudiants et invités présents dans l’amphi, qu’il commençait toujours ses cours sur l’Europe en évoquant la déclaration Schuman du 9 mai 1950… moi aussi !

Ce texte qui donna naissance à la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) est, en effet, considéré comme le texte fondateur de la construction européenne. On rappelle que Robert Schuman, alors Ministre français des affaires étrangères, a fait cette déclaration dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay à Paris, lors d’une conférence de presse en présence de nombreux journalistes. Ce fut un évènement qui eut un grand retentissement. 

Aujourd’hui à l’approche des élections européennes, comment ne pas l’évoquer encore ? Car ce texte, largement inspiré par Jean Monnet, permet de comprendre qu’à cette époque et pour régler certains problèmes, l’Europe était une nécessité, mais aussi pourquoi, à notre époque, elle l’est toujours : certes, les  problèmes ne sont plus tout à fait les mêmes (climat, sécurité, environnement, concurrence économique mondiale, taxation des géants du numérique etc.), mais la nécessité de les traiter au plan européen demeure. 

Si comme moi, vous voulez relire (ou lire) intégralement ce texte, et même écouter et voir Robert Schuman le prononcer lors de ce moment historique… Cela est possible grâce aux travaux de numérisation effectués par le CVCE (Centre virtuel sur la connaissance de l’Europe), travaux désormais archivés par l’Université du Luxembourg. Pour y accéder directement : divers documents Déclaration Schuman.

Vous y trouverez aussi les différentes versions du projet, des caricatures et diverses réactions à la suite de cette conférence de presse, etc.  Bref une plongée dans l’histoire européenne propice à la réflexion.

Encore un mot : le présent billet est évidemment daté du 9 mai. On sait que chaque année à cette date, c’est la Journée de l’Europe pour marquer l’anniversaire de la déclaration Schuman. Chaque Etat la célèbre comme il le souhaite. Le Luxembourg vient d’en faire un jour férié.

On sait peut-être moins que la première Journée de l’Europe fut organisée le 9 mai 1986, conformément à la décision du Conseil européen qui s’était tenu à Milan les 28 et 29 juin 1985 et qui approuvait, ainsi, une proposition du Comité sur l’Europe des citoyens, dit Comité Adonnino. Encore une plongée dans l’histoire européenne pour nourrir l’avenir.

                                                                                                        Blanche Sousi

Le billet du 8 avril 2019

L’Europe : du rêve à la raison

Nous entendons ou lisons souvent, ici ou là, que l’Europe ne fait plus rêver !
Evidemment : comment pourrait-il en être autrement ?

– Pour ceux qui ont vécu ses premiers pas, l’Europe est devenue une réalité sur laquelle ils portent un regard aussi lucide que constructif : trop de réglementations dans tels domaines, pas assez dans d’autres (climat, environnement…), trop de disparités fiscales nationales empêchant une saine concurrence au sein de l’Union européenne, absolue nécessité de présenter un front uni face à certaines puissances économiques du monde, etc.  L’heure n’est plus au rêve mais à la raison.

– Quant aux plus jeunes, l’Europe fait tellement partie de leur quotidien, mais à leur insu, qu’ils n’en voient pas les bienfaits, même les plus évidents : par exemple, pouvoir circuler d’un Etat à l’autre sans visa et sans connaître les files d’attentes aux frontières, c’est normal ; pouvoir voyager dans différents Etats avec une même monnaie, l’euro, c’est normal ; pouvoir utiliser son smartphone à travers l’Europe sans frais supplémentaires, c’est encore normal !

La liste est longue de tout ce que l’Europe a fait et continue de faire pour nous, beaucoup plus longue qu’on peut l’imaginer.  

Pour en prendre la mesure, rien n’est plus facile : il suffit d’aller sur Ce que l’Europe fait pour moi.
Grâce à ce site très pédagogique (élaboré par le service de la recherche du Parlement européen), chaque citoyen qu’il soit étudiant, enseignant, salarié, retraité… (de n’importe quel Etat membre), peut connaître les actions et réalisations de l’Union européenne, concernant sa vie, sa région, son travail, ses activités, ses loisirs, ses voyages… Une multitude d’informations pour tous ceux qui ont le souci d’avoir des informations de première main à l’abri des  « fake news », ces fausses informations qui trompent et manipulent l’opinion publique et que certains internautes relayent sans toujours savoir qu’ils se rendent complices de ces manipulations.

En complément de ce site, on pourra consulter Les décodeurs de l’Europe, document établi par la Représentation en France de la Commission européenne : là encore, il s’agit d’un outil précieux pour répondre aux fausses allégations concernant l’Union européenne.

L’Europe nous concerne tous et toutes, que nous le voulions ou pas. A quelques semaines des élections au Parlement européen, il importe de mieux la connaître et la comprendre pour voter en citoyen averti. Il y va de l’avenir des jeunes générations.

                                                                                             Blanche Sousi

L’éducation des enfants

L’éducation des enfants
Bettina Helbert
Etudiante en Master Droit des Affaires et Fiscalité – Formation continue
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Lyon 3

Les enfants apprennent l’anglais en maternelle et même pour certains, l’espagnol en primaire, mais ils ne connaissent pas l’Europe. Ceci est une aberration. Ils entendent parler de l’Europe sans trop savoir ce qu’il en est, ce qu’elle apporte et ce qu’ils pourront lui apporter.

Pour que l’Europe vive, qu’elle soit connue et reconnue, et qu’ils en soient de futurs acteurs, il faut qu’elle soit ancrée dans leur culture. Pour ce faire, il faudrait leur en parler jeune et ne pas attendre l’université. En parler à l’école en primaire et au collège, leur raconter l’Europe, les raisons de création (la paix, Churchill), les raisons de son évolution, les bienfaits, son fonctionnement, les intéresser, les impliquer dès leur jeune âge.

Il faudrait donc que des “délégués de l’Europe” ou les professeurs des écoles soient formés pour en discuter avec eux, leur parler de son histoire, de ce que cela à apporter aux pays membres afin qu’ils soient des Européens au même titre que des Français.


Novembre 2018

 

 

 

Une Europe trop loin de ses citoyens

Une Europe trop loin de ses citoyens
Cyril THAUMIAUD

Etudiant en Master 1 Droit des affaires et fiscalité – Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Lyon 3

Constat 
L’Europe est loin de ses citoyens : ils ne connaissent ni son fonctionnement ni son action. Ils n’ont donc  pas connaissance des bienfaits de l’Union européenne,  tandis que les médias et surtout les personnalités politiques mettent toujours l’accent sur ses défaillances et points négatifs.

La citoyenneté européenne n’est pas un vecteur assez puissant d’unité. Les citoyens ne se sentent pas assez proches les uns des autres : ils ne parlent pas la même langue, n’ont pas les mêmes histoires, pas les mêmes mœurs et les différences de développement sont conséquentes.

Solutions
Le fonctionnement de l’Union européenne et ses objectifs devraient être enseignés aux citoyens européens pendant leur jeunesse. 

Le développement culturel des enfants devraient prendre en compte la dimension européenne (enseignement de l’Histoire européenne).

L’Europe devrait développer la visibilité de son action auprès de ses citoyens que ce soit par le biais des médias ou par le discours politique.

 

 

 

 

Politique étrangère : à la recherche d’une voix commune

Politique étrangère : à la recherche d’une voix commune
Adrien Rosier
Etudiant en M1 Droit des affaires et fiscalité – Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Jean Moulin Lyon 3

 L’Europe de la défense, voici une thématique aussi ancienne qu’actuelle, une matière où l’Union européenne obtient le titre des Etats désunis d’Europe pour reprendre l’expression employée par Coralie Delaume (Coralie Delaume, Europe, Les Etats désunis, Michalon, 2014, Paris). En perdant le Royaume-Uni, l’Union perd une partie de sa force opérationnelle. Alliés de longue date, ils n’hésitaient pas à soutenir la France dans différents conflits notamment au Moyen-Orient et au Sahel. Quant aux autres, l’Allemagne, la Belgique et d’autres apportent leur soutien « logistique » ou « opérationnel » à certaines opérations sans pour autant réellement intervenir dans les conflits armés. L’absence de représentation commune et de soutien commun, de fait, fragilise la voix de ceux qui interviennent (la France en premier lieu) qui ont de la peine à légitimer leurs interventions. Sans réelle coordination, les interventions sporadiques de certains ébranlent parfois l’Union tant les intérêts peuvent diverger. Par exemple, si la France a toujours été très active sur le continent africain du fait de son histoire, tel n’est pas le cas d’autres pays qui n’y voient aucun intérêt. Cependant, la question de l’intérêt de l’Union européenne et de sa position face aux menaces extérieures est primordiale, surtout dans une ère où le terrorisme est au centre de toutes les préoccupations. Si le renforcement du dispositif Frontex est un pas en avant, il manque toutefois à l’Union une voix commune qui poserait la ligne directrice de la politique extérieure. Ce ministre des affaires étrangères européen ou peu importe son qualificatif devrait être renforcé par une armée commune. Le développement de l’A400M, avion militaire européen ayant vocation à servir dans une pluralité d’Etats avait posé les bases pour cette armée commune. Il faut néanmoins constater qu’aujourd’hui telle armée n’existe pas et cette coopération militaire a été quelque peu balayée par la décision de la Belgique (tout comme l’Italie ou les Pays-Bas) d’acquérir des avions de chasse F-35 américains plutôt que des Rafales de chez Dassault Aviation ou des Typhoon de chez Eurofighter (Airbus) (https://fr.reuters.com/article/companyNews/idFRL8N1X571V).

 Le constat est donc plutôt morose. La volonté d’Emmanuel Macron d’élever la question de cette défense commune au rang des priorités peine à convaincre. La création d’un poste de Ministre de la Défense et des Affaires étrangères européen pourrait contribuer à donner une meilleure visibilité sur à la politique extérieure de l’Union. Quant à l’armée commune, elle pourrait soit résulter d’accords entre les différents corps armés des Etats-membres, ou bien naître de la volonté des pays ce qui serait certainement trop onéreux pour le budget de l’Union. La question se porterait alors davantage sur le budget de cette armée et sur son rôle : devrait-elle seulement avoir pour but de protéger l’Union contre les menaces extérieures ou bien davantage avoir un rôle interventionniste ? Cette question va de pair avec la place de l’UE au sein des instances internationales. L’UE pourrait-elle prétendre engager des forces armées alors qu’elle ne bénéficie pas de la même représentation au sein des instances internationales (ONU par exemple) que celle dont bénéficie les Etats membres ? La question est néanmoins primordiale, l’UE ne saurait prétendre de la protection de l’OTAN indéfiniment, pour des raisons de souveraineté, elle doit se doter de moyens propres à assurer sa défense. Les dissensions entre Emmanuel Macron et Donal Trump à ce sujet illustrent le nécessaire besoin d’indépendance des Etats européens en ce domaine. La rétrogradation du statut des diplomates de l’UE aux Etats-Unis confirme la nécessité absolue pour les Etats membres de se coordonner sur la politique extérieure (https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1P21PD-OFRTP).

C’est la raison pour laquelle la nomination d’un représentant commun des Affaires étrangères de l’UE, doté de simples capacités diplomatiques serait une étape forte dans la construction d’une Europe de la défense.

Décembre 2018

 

 

Edouard Bertrand

Avocat, Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Avocat animant le département Contentieux des affaires et Restructuring du cabinet LAMY LEXEL (Lyon/Paris), il assure à l’Institut de droit et d’économie des affaires des cours en droit des entreprise en difficultés. Chargé, en outre, d’animer les revues d’actualités, il sensibilise les étudiants à la dimension européenne, ses enjeux, ses carences, ses avantages, en raison de la place très insuffisante qu’occupe ce sujet dans les médias français. Il est convaincu que les difficultés actuelles ne proviennent pas d’un « trop d’Europe » mais, au contraire, dans un monde globalisé, d’une force insuffisamment comprise et exploitée de l’Europe.

Son attachement à l’Union européenne se nourrit de plusieurs sources, dont une expérience d’attaché parlementaire au Parlement européen en 1986, année de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal : à cette époque, les pays européens aspiraient tous à être ou devenir des Etats membres.

Bertrand de Belval

Docteur en Droit (Essai sur la notion juridique de marché), Avocat spécialisé en droit bancaire et financier, Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon  3.

Portant un intérêt particulier à l’économie, la philosophie, la déontologie et plus généralement les sciences humaines, Bertrand de Belval pratique et enseigne le droit bancaire et financier ainsi que le contentieux des affaires, de la compliance, l’éthique et la déontologie professionnelle. Ses publications visent à promouvoir une approche transversale des problématiques juridiques et européennes.
Délégué du Bâtonnier aux juridiction commerciales, Administrateur FIFPL* et CARPA Rhône Alpes, il est également très investi dans l’enseignement universitaire et la formation des jeunes avocats.
* Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales.

Anthony Maymont

Maître de conférences en droit privé, Université Clermont Auvergne
Particulièrement attaché aux problématiques relevant du droit bancaire et financier, Anthony Maymont dispense divers enseignements dans ce domaine. Il intervient notamment en droit bancaire européen, en droit du crédit, en droit de la compliance et plus largement en matière de gestion des risques bancaires et financiers.

Au cas particulier, son objectif est de permettre aux étudiants de mieux appréhender la réglementation établie au plan de l’Union européenne ainsi que les difficultés actuelles et les éventuelles mesures pour les résoudre.

Blanche Sousi

Blanche Sousi est directeur du Centre européen de recherches en banque et finance.

Professeur émérite de l’Université Lyon 3, elle est titulaire de la Chaire Jean Monnet de Droit bancaire et monétaire européen (Chaire créée ad personam), dans laquelle elle a été installée en 1999 par  Yves-Thibault de Silguy, ancien commissaire européen.
Directeur honoraire de l’Institut de droit et d’économie des affaires de l’Université Lyon 3, elle continue à sensibiliser les étudiants à la construction européenne.

Au niveau européen, depuis de nombreuses années, Blanche Sousi est régulièrement associée aux travaux du législateur européen : elle était membre du Groupeuro auprès du Commissaire européen chargé du passage à la monnaie unique, elle a effectué de nombreux rapports comme expert auprès de la Commission européenne (DG Marché intérieur et services financiers) et du Parlement européen (commission ECON) en matière de services financiers, et poursuit toujours en lien avec ses interlocuteurs au sein des institutions européennes ses travaux et réflexions sur les réformes en cours, notamment l’Union bancaire.

Au niveau national, Blanche Sousi est membre (au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence) du CCSF – Comité consultatif du secteur financier depuis sa création et son installation par le Ministre de l’Economie et des Finances, en octobre 2004. Son mandat a été renouvelé régulièrement et encore en novembre 2017.

Elle est l’auteur de nombreux travaux et publications, parmi lesquels l’ouvrage Droit bancaire européen (Editions Dalloz) également traduit et publié au Japon ( Ed. Sinzansha Inc.) et le Lexique de la banque et des marchés financiers (6ème éd. mise à jour avec S.Dussart et Fr.Marmoz, Dunod).