Le billet du 9 mai 2019

Un certain 9 mai, la déclaration Schuman

Le 25 mars dernier, en ouvrant la semaine de l’Europe organisée par la Faculté de Droit de l’Université Lyon 3, le Doyen Hervé de Gaudemar indiquait aux nombreux étudiants et invités présents dans l’amphi, qu’il commençait toujours ses cours sur l’Europe en évoquant la déclaration Schuman du 9 mai 1950… moi aussi !

Ce texte qui donna naissance à la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) est, en effet, considéré comme le texte fondateur de la construction européenne. On rappelle que Robert Schuman, alors Ministre français des affaires étrangères, a fait cette déclaration dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay à Paris, lors d’une conférence de presse en présence de nombreux journalistes. Ce fut un évènement qui eut un grand retentissement. 

Aujourd’hui à l’approche des élections européennes, comment ne pas l’évoquer encore ? Car ce texte, largement inspiré par Jean Monnet, permet de comprendre qu’à cette époque et pour régler certains problèmes, l’Europe était une nécessité, mais aussi pourquoi, à notre époque, elle l’est toujours : certes, les  problèmes ne sont plus tout à fait les mêmes (climat, sécurité, environnement, concurrence économique mondiale, taxation des géants du numérique etc.), mais la nécessité de les traiter au plan européen demeure. 

Si comme moi, vous voulez relire (ou lire) intégralement ce texte, et même écouter et voir Robert Schuman le prononcer lors de ce moment historique… Cela est possible grâce aux travaux de numérisation effectués par le CVCE (Centre virtuel sur la connaissance de l’Europe), travaux désormais archivés par l’Université du Luxembourg. Pour y accéder directement : divers documents Déclaration Schuman.

Vous y trouverez aussi les différentes versions du projet, des caricatures et diverses réactions à la suite de cette conférence de presse, etc.  Bref une plongée dans l’histoire européenne propice à la réflexion.

Encore un mot : le présent billet est évidemment daté du 9 mai. On sait que chaque année à cette date, c’est la Journée de l’Europe pour marquer l’anniversaire de la déclaration Schuman. Chaque Etat la célèbre comme il le souhaite. Le Luxembourg vient d’en faire un jour férié.

On sait peut-être moins que la première Journée de l’Europe fut organisée le 9 mai 1986, conformément à la décision du Conseil européen qui s’était tenu à Milan les 28 et 29 juin 1985 et qui approuvait, ainsi, une proposition du Comité sur l’Europe des citoyens, dit Comité Adonnino. Encore une plongée dans l’histoire européenne pour nourrir l’avenir.

                                                                                                        Blanche Sousi

Le billet du 8 avril 2019

L’Europe : du rêve à la raison

Nous entendons ou lisons souvent, ici ou là, que l’Europe ne fait plus rêver !
Evidemment : comment pourrait-il en être autrement ?

– Pour ceux qui ont vécu ses premiers pas, l’Europe est devenue une réalité sur laquelle ils portent un regard aussi lucide que constructif : trop de réglementations dans tels domaines, pas assez dans d’autres (climat, environnement…), trop de disparités fiscales nationales empêchant une saine concurrence au sein de l’Union européenne, absolue nécessité de présenter un front uni face à certaines puissances économiques du monde, etc.  L’heure n’est plus au rêve mais à la raison.

– Quant aux plus jeunes, l’Europe fait tellement partie de leur quotidien, mais à leur insu, qu’ils n’en voient pas les bienfaits, même les plus évidents : par exemple, pouvoir circuler d’un Etat à l’autre sans visa et sans connaître les files d’attentes aux frontières, c’est normal ; pouvoir voyager dans différents Etats avec une même monnaie, l’euro, c’est normal ; pouvoir utiliser son smartphone à travers l’Europe sans frais supplémentaires, c’est encore normal !

La liste est longue de tout ce que l’Europe a fait et continue de faire pour nous, beaucoup plus longue qu’on peut l’imaginer.  

Pour en prendre la mesure, rien n’est plus facile : il suffit d’aller sur Ce que l’Europe fait pour moi.
Grâce à ce site très pédagogique (élaboré par le service de la recherche du Parlement européen), chaque citoyen qu’il soit étudiant, enseignant, salarié, retraité… (de n’importe quel Etat membre), peut connaître les actions et réalisations de l’Union européenne, concernant sa vie, sa région, son travail, ses activités, ses loisirs, ses voyages… Une multitude d’informations pour tous ceux qui ont le souci d’avoir des informations de première main à l’abri des  « fake news », ces fausses informations qui trompent et manipulent l’opinion publique et que certains internautes relayent sans toujours savoir qu’ils se rendent complices de ces manipulations.

En complément de ce site, on pourra consulter Les décodeurs de l’Europe, document établi par la Représentation en France de la Commission européenne : là encore, il s’agit d’un outil précieux pour répondre aux fausses allégations concernant l’Union européenne.

L’Europe nous concerne tous et toutes, que nous le voulions ou pas. A quelques semaines des élections au Parlement européen, il importe de mieux la connaître et la comprendre pour voter en citoyen averti. Il y va de l’avenir des jeunes générations.

                                                                                             Blanche Sousi

L’éducation des enfants

L’éducation des enfants
Bettina Helbert
Etudiante en Master Droit des Affaires et Fiscalité – Formation continue
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Lyon 3

Les enfants apprennent l’anglais en maternelle et même pour certains, l’espagnol en primaire, mais ils ne connaissent pas l’Europe. Ceci est une aberration. Ils entendent parler de l’Europe sans trop savoir ce qu’il en est, ce qu’elle apporte et ce qu’ils pourront lui apporter.

Pour que l’Europe vive, qu’elle soit connue et reconnue, et qu’ils en soient de futurs acteurs, il faut qu’elle soit ancrée dans leur culture. Pour ce faire, il faudrait leur en parler jeune et ne pas attendre l’université. En parler à l’école en primaire et au collège, leur raconter l’Europe, les raisons de création (la paix, Churchill), les raisons de son évolution, les bienfaits, son fonctionnement, les intéresser, les impliquer dès leur jeune âge.

Il faudrait donc que des “délégués de l’Europe” ou les professeurs des écoles soient formés pour en discuter avec eux, leur parler de son histoire, de ce que cela à apporter aux pays membres afin qu’ils soient des Européens au même titre que des Français.


Novembre 2018

 

 

 

Une Europe trop loin de ses citoyens

Une Europe trop loin de ses citoyens
Cyril THAUMIAUD

Etudiant en Master 1 Droit des affaires et fiscalité – Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Lyon 3

Constat 
L’Europe est loin de ses citoyens : ils ne connaissent ni son fonctionnement ni son action. Ils n’ont donc  pas connaissance des bienfaits de l’Union européenne,  tandis que les médias et surtout les personnalités politiques mettent toujours l’accent sur ses défaillances et points négatifs.

La citoyenneté européenne n’est pas un vecteur assez puissant d’unité. Les citoyens ne se sentent pas assez proches les uns des autres : ils ne parlent pas la même langue, n’ont pas les mêmes histoires, pas les mêmes mœurs et les différences de développement sont conséquentes.

Solutions
Le fonctionnement de l’Union européenne et ses objectifs devraient être enseignés aux citoyens européens pendant leur jeunesse. 

Le développement culturel des enfants devraient prendre en compte la dimension européenne (enseignement de l’Histoire européenne).

L’Europe devrait développer la visibilité de son action auprès de ses citoyens que ce soit par le biais des médias ou par le discours politique.

 

 

 

 

Politique étrangère : à la recherche d’une voix commune

Politique étrangère : à la recherche d’une voix commune
Adrien Rosier
Etudiant en M1 Droit des affaires et fiscalité – Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Jean Moulin Lyon 3

 L’Europe de la défense, voici une thématique aussi ancienne qu’actuelle, une matière où l’Union européenne obtient le titre des Etats désunis d’Europe pour reprendre l’expression employée par Coralie Delaume (Coralie Delaume, Europe, Les Etats désunis, Michalon, 2014, Paris). En perdant le Royaume-Uni, l’Union perd une partie de sa force opérationnelle. Alliés de longue date, ils n’hésitaient pas à soutenir la France dans différents conflits notamment au Moyen-Orient et au Sahel. Quant aux autres, l’Allemagne, la Belgique et d’autres apportent leur soutien « logistique » ou « opérationnel » à certaines opérations sans pour autant réellement intervenir dans les conflits armés. L’absence de représentation commune et de soutien commun, de fait, fragilise la voix de ceux qui interviennent (la France en premier lieu) qui ont de la peine à légitimer leurs interventions. Sans réelle coordination, les interventions sporadiques de certains ébranlent parfois l’Union tant les intérêts peuvent diverger. Par exemple, si la France a toujours été très active sur le continent africain du fait de son histoire, tel n’est pas le cas d’autres pays qui n’y voient aucun intérêt. Cependant, la question de l’intérêt de l’Union européenne et de sa position face aux menaces extérieures est primordiale, surtout dans une ère où le terrorisme est au centre de toutes les préoccupations. Si le renforcement du dispositif Frontex est un pas en avant, il manque toutefois à l’Union une voix commune qui poserait la ligne directrice de la politique extérieure. Ce ministre des affaires étrangères européen ou peu importe son qualificatif devrait être renforcé par une armée commune. Le développement de l’A400M, avion militaire européen ayant vocation à servir dans une pluralité d’Etats avait posé les bases pour cette armée commune. Il faut néanmoins constater qu’aujourd’hui telle armée n’existe pas et cette coopération militaire a été quelque peu balayée par la décision de la Belgique (tout comme l’Italie ou les Pays-Bas) d’acquérir des avions de chasse F-35 américains plutôt que des Rafales de chez Dassault Aviation ou des Typhoon de chez Eurofighter (Airbus) (https://fr.reuters.com/article/companyNews/idFRL8N1X571V).

 Le constat est donc plutôt morose. La volonté d’Emmanuel Macron d’élever la question de cette défense commune au rang des priorités peine à convaincre. La création d’un poste de Ministre de la Défense et des Affaires étrangères européen pourrait contribuer à donner une meilleure visibilité sur à la politique extérieure de l’Union. Quant à l’armée commune, elle pourrait soit résulter d’accords entre les différents corps armés des Etats-membres, ou bien naître de la volonté des pays ce qui serait certainement trop onéreux pour le budget de l’Union. La question se porterait alors davantage sur le budget de cette armée et sur son rôle : devrait-elle seulement avoir pour but de protéger l’Union contre les menaces extérieures ou bien davantage avoir un rôle interventionniste ? Cette question va de pair avec la place de l’UE au sein des instances internationales. L’UE pourrait-elle prétendre engager des forces armées alors qu’elle ne bénéficie pas de la même représentation au sein des instances internationales (ONU par exemple) que celle dont bénéficie les Etats membres ? La question est néanmoins primordiale, l’UE ne saurait prétendre de la protection de l’OTAN indéfiniment, pour des raisons de souveraineté, elle doit se doter de moyens propres à assurer sa défense. Les dissensions entre Emmanuel Macron et Donal Trump à ce sujet illustrent le nécessaire besoin d’indépendance des Etats européens en ce domaine. La rétrogradation du statut des diplomates de l’UE aux Etats-Unis confirme la nécessité absolue pour les Etats membres de se coordonner sur la politique extérieure (https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1P21PD-OFRTP).

C’est la raison pour laquelle la nomination d’un représentant commun des Affaires étrangères de l’UE, doté de simples capacités diplomatiques serait une étape forte dans la construction d’une Europe de la défense.

Décembre 2018

 

 

Edouard Bertrand

Avocat, Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Avocat animant le département Contentieux des affaires et Restructuring du cabinet LAMY LEXEL (Lyon/Paris), il assure à l’Institut de droit et d’économie des affaires des cours en droit des entreprise en difficultés. Chargé, en outre, d’animer les revues d’actualités, il sensibilise les étudiants à la dimension européenne, ses enjeux, ses carences, ses avantages, en raison de la place très insuffisante qu’occupe ce sujet dans les médias français. Il est convaincu que les difficultés actuelles ne proviennent pas d’un « trop d’Europe » mais, au contraire, dans un monde globalisé, d’une force insuffisamment comprise et exploitée de l’Europe.

Son attachement à l’Union européenne se nourrit de plusieurs sources, dont une expérience d’attaché parlementaire au Parlement européen en 1986, année de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal : à cette époque, les pays européens aspiraient tous à être ou devenir des Etats membres.

Bertrand de Belval

Docteur en Droit (Essai sur la notion juridique de marché), Avocat spécialisé en droit bancaire et financier, Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon  3.

Portant un intérêt particulier à l’économie, la philosophie, la déontologie et plus généralement les sciences humaines, Bertrand de Belval pratique et enseigne le droit bancaire et financier ainsi que le contentieux des affaires, de la compliance, l’éthique et la déontologie professionnelle. Ses publications visent à promouvoir une approche transversale des problématiques juridiques et européennes.
Délégué du Bâtonnier aux juridiction commerciales, Administrateur FIFPL* et CARPA Rhône Alpes, il est également très investi dans l’enseignement universitaire et la formation des jeunes avocats.
* Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales.

Anthony Maymont

Maître de conférences en droit privé, Université Clermont Auvergne
Particulièrement attaché aux problématiques relevant du droit bancaire et financier, Anthony Maymont dispense divers enseignements dans ce domaine. Il intervient notamment en droit bancaire européen, en droit du crédit, en droit de la compliance et plus largement en matière de gestion des risques bancaires et financiers.

Au cas particulier, son objectif est de permettre aux étudiants de mieux appréhender la réglementation établie au plan de l’Union européenne ainsi que les difficultés actuelles et les éventuelles mesures pour les résoudre.

Blanche Sousi

Blanche Sousi est directeur du Centre européen de recherches en banque et finance.

Professeur émérite de l’Université Lyon 3, elle est titulaire de la Chaire Jean Monnet de Droit bancaire et monétaire européen (Chaire créée ad personam), dans laquelle elle a été installée en 1999 par  Yves-Thibault de Silguy, ancien commissaire européen.
Directeur honoraire de l’Institut de droit et d’économie des affaires de l’Université Lyon 3, elle continue à sensibiliser les étudiants à la construction européenne.

Au niveau européen, depuis de nombreuses années, Blanche Sousi est régulièrement associée aux travaux du législateur européen : elle était membre du Groupeuro auprès du Commissaire européen chargé du passage à la monnaie unique, elle a effectué de nombreux rapports comme expert auprès de la Commission européenne (DG Marché intérieur et services financiers) et du Parlement européen (commission ECON) en matière de services financiers, et poursuit toujours en lien avec ses interlocuteurs au sein des institutions européennes ses travaux et réflexions sur les réformes en cours, notamment l’Union bancaire.

Au niveau national, Blanche Sousi est membre (au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence) du CCSF – Comité consultatif du secteur financier depuis sa création et son installation par le Ministre de l’Economie et des Finances, en octobre 2004. Son mandat a été renouvelé régulièrement et encore en novembre 2017.

Elle est l’auteur de nombreux travaux et publications, parmi lesquels l’ouvrage Droit bancaire européen (Editions Dalloz) également traduit et publié au Japon ( Ed. Sinzansha Inc.) et le Lexique de la banque et des marchés financiers (6ème éd. mise à jour avec S.Dussart et Fr.Marmoz, Dunod).

Article Test1

Ex his quidam aeternitati se commendari posse per statuas aestimantes eas ardenter adfectant quasi plus praemii de figmentis aereis sensu carentibus adepturi, quam ex conscientia honeste recteque factorum, easque auro curant inbracteari, quod Acilio Glabrioni delatum est primo, cum consiliis armisque regem superasset Antiochum. quam autem sit pulchrum exigua haec spernentem et minima ad ascensus verae gloriae tendere longos et arduos, ut memorat vates Ascraeus, Censorius Cato monstravit. qui interrogatus quam ob rem inter multos… statuam non haberet malo inquit ambigere bonos quam ob rem id non meruerim, quam quod est gravius cur inpetraverim mussitare.
Tu autem, Fanni, quod mihi tantum tribui dicis quantum ego nec adgnosco nec postulo, facis amice; sed, ut mihi videris, non recte iudicas de Catone; aut enim nemo, quod quidem magis credo, aut si quisquam, ille sapiens fuit. Quo modo, ut alia omittam, mortem filii tulit! memineram Paulum, videram Galum, sed hi in pueris, Cato in perfecto et spectato viro.
Accedat huc suavitas quaedam oportet sermonum atque morum, haudquaquam mediocre condimentum amicitiae. Tristitia autem et in omni re severitas habet illa quidem gravitatem, sed amicitia remissior esse debet et liberior et dulcior et ad omnem comitatem facilitatemque proclivior.