Le Billet du 18 octobre 2019 – les coulisses du Parlement européen

Rencontre avec l’ex-eurodéputée Françoise Grossetête :
les coulisses du Parlement européen

À l’invitation de Monsieur Franck Marmoz, Madame Françoise Grossetête, lyonnaise d’origine (elle a fait ses études, comme nous, à la Faculté de droit de Lyon) et eurodéputée (LR-Les Républicains) jusqu’en 2019, est intervenue le 14 octobre dernier devant des étudiants de l’IDEA de Lyon et particulièrement de notre promotion 2019-2020 du Master 2 Droit bancaire et financier.
Riche de 25 années d’expérience au Parlement européen en tant que membre du Parti Populaire Européen, c’est avec passion et enthousiasme qu’elle nous a livré une vision optimiste sur l’avenir de l’Union européenne dans la période de troubles que nous connaissons avec un Brexit à venir, avec ou sans accord.

« L’Union européenne ne sera jamais aboutie », Madame Grossetête nous invite à envisager la construction européenne en gardant en tête cette ligne directrice. L’avenir du continent européen ne peut plus s’envisager sans cette union aujourd’hui ancrée dans l’ensemble de nos systèmes juridiques et politiques.

Ce fut également l’occasion pour l’ex-eurodéputée d’évoquer le rôle des lobbys au sein du Parlement européen. Françoise Grossetête a, au cours de sa carrière, eu à en user pour convaincre sur des projets de législation européenne. « Tout le monde fait du lobbying », en effet pour remonter les contraintes du terrain, il est essentiel de compter sur le rôle des lobbys. Dans la construction d’une législation européenne, le rôle essentiel de l’eurodéputée, nous explique-t-elle, est d’écouter chaque partie prenante pour ensuite se retirer et prendre du recul sur ce qui a été dit de la part de chacun, avant d’adopter une position neutre et juste.

Ce point de vue nous a permis d’envisager les lobbys sous un angle différent de notre vision française souvent peu flatteuse. Néanmoins, Madame Grossetête nous relate quelques anecdotes sur un type de lobbying qu’elle juge pour le moins contestable. Il appartient aux eurodéputés de mettre une distance nécessaire entre des lobbyings douteux et leurs prises de décisions.

Notre interlocutrice a insisté sur la nécessité, même pour un parti ayant un grand nombre de députés, de nouer des alliances avec des députés d’autres partis afin d’obtenir la majorité requise pour faire adopter un texte législatif.

Françoise Grossetête, juriste de formation, s’est souvent vu confier, au cours de sa carrière, le rôle de rapporteur de plusieurs grandes législations médicales. Elle nous explique avoir réussi à convaincre de sa capacité à diriger les discussions européennes dans ce domaine, a priori confiées à des collègues médecins, essentiellement grâce à ce manque de connaissances de la matière qui lui a permis de prendre des décisions impartiales sans être influencée par ses propres idées préconçues.

L’actualité récente sur le rejet de la candidature de Sylvie Goulard à la Commission a également été évoquée lors de cet entretien : derrière des arguments éthiques, c’est une bataille très politique qui s’est jouée.

Madame Grossetête en a profité pour nous dévoiler le climat dans lequel les auditions des futurs commissaires se déroulaient. Ceux-ci sont auditionnés face à des eurodéputés dont l’expérience du Parlement européen est très ancienne et qui, de surcroît, sont hyper-spécialistes des sujets traités. Les eurodéputées abordent les différents sujets dans chaque détail plaçant le candidat dans une situation très déstabilisante.

Une Union européenne fédérale ? « C’est impossible à 28 (ou 27) » nous confie-t-elle. L’idée des pères fondateurs de l’Union européenne semble, aujourd’hui, à exclure. Toutefois, il est évident que l’Union joue un rôle considérable sur une harmonisation des droits de chaque État membre. En effet le nombre de règlement dont l’application est immédiate et de directives conforte cette harmonisation des droits pouvant peut-être aller davantage vers une unification.

Nous tenons à remercier à nouveau chaleureusement Madame Françoise Grossetête pour son intervention enrichissante et son énergie dans le projet européen auquel le Master 2 Droit bancaire et financier est très attaché.

 

La promotion 2019-2020
du Master Droit bancaire et financier
IDEA – Université Jean-Moulin Lyon 3