Pour une prise de décision européenne transparente et éclairée
Clémence Heiter
Etudiante en M1 Droit des affaires et fiscalité-Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Jean Moulin Lyon 3
Dans le cadre de son processus décisionnel, la Commission européenne, écoute et met en balance les intérêts et avis en présence. Pour une prise de décision plus transparente, elle doit renforcer les obligations de transparence à l’égard de toute intervention dans le débat public tout en démocratisant les procédés de démocratie directe pour sonder l’avis citoyen.
A cet égard, la proposition visant à rendre obligatoire l’inscription des lobbies sur un registre pour accéder aux représentants du Parlement, de la Commission ou du Conseil doit être adoptée car elle va dans le bon sens en conciliant contradictoire et transparence.
Par ailleurs, les sources des documents sur lesquels la Commission se base pour rendre des avis doivent être rendues publiques et mentionnées en amont de la décision. De la sorte, d’autres experts pourront plus facilement les contredire. Le débat public sera d’autant plus riche qu’une multitude d’acteurs auront l’opportunité de s’exprimer.
Enfin, l’encadrement du pouvoir d’influence des lobbies n’a de sens que s’il s’accompagne de mesures incitatives envers la participation directe des citoyens. En ce sens, l’initiative européenne citoyenne doit à la fois assouplir ses conditions de seuils de signature et lier la Commission quant à la proposition retenue, à charge pour le Parlement européen de s’y opposer dans un vote majoritaire.
Février 2019
