Sur le dumping fiscal et social
Chloé Favre
Etudiante en Master 1 Droit des Affaires et fiscalité – Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Lyon 3
L’Union européenne se montre extrêmement réservée sur ces problématiques face à des Etats qui revendiquent une certaine souveraineté. Cela les encourage à agir de manière encore plus individualiste et accentue l’idée pour les citoyens d’une « Europe à plusieurs vitesses » entre les Etats qui jouent le jeu et les autres.
Les institutions européennes pourraient, pour lutter contre ces phénomènes, relancer des projets concernant un rapprochement entre les différentes normes fiscales et sociales en vigueur dans les Etats membres. Si une uniformisation parait difficile, il serait probablement intéressant de voir s’il serait possible de fixer des fourchettes, des seuils minimums à ce propos. En matière fiscale, un renforcement de la communication entre les administrations fiscales des Etats membres permettrait de lutter plus efficacement contre la fraude.
