Initiative citoyenne européenne et déficit démocratique
Chloé Favre
Etudiante en Master 1 Droit des Affaires et fiscalité – Prépa DJCE
Institut de droit et d’économie des affaires – Université Lyon
L’initiative citoyenne européenne est un mécanisme intéressant qui pourrait compenser dans une certaine mesure le déficit démocratique déploré par de nombreux citoyens européens. Malheureusement, c’est un mécanisme très peu connu des citoyens. Il faudrait donc renforcer la communication autour de ce dispositif, notamment en milieu scolaire. Actuellement, une initiative citoyenne européenne ne peut au mieux qu’aboutir à une proposition de la Commission européenne, si celle-ci l’estime opportun. On pourrait dès lors envisager que les initiatives citoyennes européennes atteignent d’autres institutions ou qu’elles revêtent un caractère plus contraignant pour la Commission
La Commission a d’ailleurs estimé sur de nombreux sujets (initiative « Un de nous » et initiative « Stop vivisection » notamment) que l’Union européenne disposait déjà des outils juridiques suffisants en la matière, alors qu’elle aurait pu faire appel à des experts et à des professionnels pour dresser un état des lieux de la situation, et éventuellement établir un rapport afin que les citoyens puissent comprendre sa décision.
Il pourrait également être opportun de supprimer certaines lourdeurs logistiques et administratives dans la mise en place de ces initiatives. Par exemple, les frais engendrés par la traduction des initiatives citoyennes européennes dans les différentes langues européennes freinent leur diffusion. L’Union européenne pourrait donc envisager la création d’une subvention visant à amoindrir ces frais, et par là encouragerait ce type d’initiatives. On pourrait également envisager d’abaisser le seuil du nombre de soutiens, qui est actuellement de 1 000 000.
